Notice de collectivité
- Notice
Bourgogne. États forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité
régionale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Réunion des trois ordres d'une province en assemblée régulièrement constituée, périodiquement
convoquée et possédant certaines attributions politiques et administratives, dont
la principale était le vote de l'impôt.
Forme(s) rejetée(s) :
< États provinciaux de Bourgogne
< France. États provinciaux de Bourgogne
< États provinciaux de Bourgogne
< France. États provinciaux de Bourgogne
Source(s) :
Lex. hist. de la France d'anc. rég. . - Marion . - Bély, 2003
Lex. hist. de la France d'anc. rég. . - Marion . - Bély, 2003
Domaine(s) :
944
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12499735r
Notice n° :
FRBNF12499735
Création :
96/02/05
Mise à jour :
10/05/14
