Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-11-09. Dijon]

Titre(s) : Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, interprétative de l'article 116 de l'ordonnance du 10 décembre 1782, concernant les entrepreneurs et adjudicataires des ouvrages publics de la province [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de A. Defay, 1787

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708652t

Notice n° :  FRBNF33708652