Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-08-01]

Titre(s) : Délibération de MM. Les ELus généraux des Etats de Bourgogne concernant le visa des contraintes, pour les impositions [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de A. Defay, 1787

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337086477

Notice n° :  FRBNF33708647