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Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-07-24. Paris]

Titre(s) : Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui fixe, à l'avenir et pour toujours, les taxations du trésorier général des Etats, à raison d'un et demi pour cent, seulement, pour tous frais, généralement quelconques, des emprunts, dont le montant devra être versé au trésor royal ; et à raison d'un pour cent, pour tous frais des emprunts, dont le montant sera destiné aux différents besoins et charges de la province [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de A. Defay, 1787

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708646w

Notice n° :  FRBNF33708646