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Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-04-12. Versailles]

Titre(s) : Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui ordonne aux receveurs des impositions de la province, de remettre au premier commis-garde des archives des Etats, leurs quittances comptables, à fur et à mesure qu'ils les recevront du trésorier général ; et audit premier commis d'enregistrer, sur le champ, lesdites quittances, sur le registre à ce destiné, lequel, à cet effet, sera tenu dans le bureau des archives [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de A. Defay, 1787

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708643v

Notice n° :  FRBNF33708643