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Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-01-18. Dijon]

Titre(s) : Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui en conséquence de la déclaration du Roi, du 11 août 1786, détermine les formules d'avertissement à mettre à la suite des procès--verbaux d'arpentage et d'estimation des fonds employés aux trois canaux de la province, qui devront être publiés, soit aux audiences des bailliages, soit à l'issue des messes paroissiales des lieux où seront situés lesdits fonds ; prescrit différentes formalités à observer par les propriétaires desdits fonds, pour parvenir au paiement des sommes qui leur seront dues : Et, au surplus, ordonne de plus fort l'exécution des neuf premiers articles de la délibération du 24 février 1786, sur le même objet [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de A. Defay, 1787

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708640t

Notice n° :  FRBNF33708640