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Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-01-18. Dijon]

Titre(s) : Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne que, pour former un fonds annuel, capable d'éteindre graduellement le capital de l'emprunt fait pour le rachat des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et boucheries, et de ceux sur les huiles et savons, les droits de collecte sur la taille, attribués aux collecteurs, seront réduits à 6 deniers pour livre, seront ajoutés chaque année, au mandement des tailles de chaque communauté, pour le montant d'iceux être employé à rembourser les sommes empruntées pour ledit rachat [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de A. Defay, 1787

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337086388

Notice n° :  FRBNF33708638