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Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-01-17. Dijon]

Titre(s) : Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui ordonne, de plus fort, l'exécution de l'article 2 de la délibération du 24 janvier 1786, touchant les indications marginales à mettre aux ordonnances de paiements ; et ajoute audit article de nouvelles dispositions [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de A. Defay, 1787

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708636k

Notice n° :  FRBNF33708636