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Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-01-17. Dijon]

Titre(s) : Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne que, pendant le cours de la présente année 1787, il sera emprunté, au nom des Etats, une somme de 60000 liv. à trois époques différentes, pour servir à la continuation des ouvrages de la portion du canal de Franche-comté, depuis la limite des duché et comté de Bourgogne, jusqu'à la Saône [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de A. Defay, 1787

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337086357

Notice n° :  FRBNF33708635