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Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-12-30. Dijon]

Titre(s) : Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui règle la distribution annuelle de la somme de 12000 livres, imposée pour venir au secours des incendiés taillables de la province de Bourgogne [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de A. Defay, 1787

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337086299

Notice n° :  FRBNF33708629