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Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-11-27. Dijon]

Titre(s) : Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui règle l'ordre, et fixe l'époque des paiements des pensions viagères accordées, soit par décret des Etats, soit par délibération de MM. les Elus généraux [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de A. Defay, 1786

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708627m

Notice n° :  FRBNF33708627