Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-11-15. Dijon]

Titre(s) : Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, portant que les droits de courtiers-Jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, et les droits sur les huiles et savons ci-devant abonnés par la province, en vertu d'arrêt du conseil, du 31 juillet 1782, à la somme de 96,928 liv. seront rachetés, moyennant le prix et somme de 1938420 liv. laquelle sera empruntée au nom des Etats, et portée au trésor royal [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de A. M. Defay, 1787

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337086268

Notice n° :  FRBNF33708626