Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-10-15. Dijon]

Titre(s) : Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne au sujet de la lettre à eux écrite, par M. de Calonne, ministre d'état et controleur général des finances, contenant une décision favorable à la Bourgogne et au Maconnais, à l'égard du timbre des quittances comptables, ordonné par les lettres-patentes du 29 juillet 1785 [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de A. Defay, 1787

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337086237

Notice n° :  FRBNF33708623