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Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-08-05. Dijon]

Titre(s) : Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui ordonne au trésorier général des Etats, de remettre au président de la chambre et aux archives des Etats, de quatre mois en quatre mois, aux époques y désignées, un état ou tableau de situation de chacun des receveurs particuliers des impositions de la province, vis-à-vis de la caisse générale des Etats, et prescrit la forme dudit tableau [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de A. Defay, 1786

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337086190

Notice n° :  FRBNF33708619