Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-07-04. Dijon]

Titre(s) : Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne portant réglement concernant les commis qui devront accompagner les commissaires envoyés par la Chambre, à l'effet de vérifier les recettes des impositions de la province ; et qui fixe les objets et l'ordre de leur travail [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de A. Defay, 1786

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337086179

Notice n° :  FRBNF33708617