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Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-05-01. Dijon]

Titre(s) : Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne qu'il sera tenu, par chacun des receveurs des impositions de la province, un registre-journal, où seront portés, date par date, tous les paiements qu'ils recevront des collecteurs et contribuables, sur chaque nature d'impositions ; prescrit la forme dudit registre ; etc. [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de A. Defay, 1786

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708615m

Notice n° :  FRBNF33708615