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Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-05-01. Dijon]

Titre(s) : Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne qu'il sera tenu, tant dans le bureau des tailles, que dans celui des vingtièmes, un registre, où seront marquées, chaque année, les dates des envois faits à chacun des receveurs des impositions de la province, tant des mandements pour taille et capitation, que des rôles des vingtièmes [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de A. Defay, 1786

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337086148

Notice n° :  FRBNF33708614