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Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-02-11. Dijon]

Titre(s) : Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, portant qu'il sera envoyé, successivement, dans les communautés de la province, des commis au recensement des vingtièmes, et prescrit leurs fonctions [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de A. Defay, 1786

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337086059

Notice n° :  FRBNF33708605