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Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-01-21. Dijon]

Titre(s) : Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui prescrit une nouvelle forme, pour les états d'imposition, états de recouvrement et autres pièces accessoires [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de A. Defay, 1786

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337085903

Notice n° :  FRBNF33708590