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Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-01-13. Dijon]

Titre(s) : Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne portant que les rôles des impositions de cette province, seront exécutés, nonobstant toutes oppositions et autres empêchements ; et que nulle requête en décharge ou modération, ne sera jugée, si la quittance du paiement de l'imposition n'y est jointe [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de A. Defay, 1786

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708586v

Notice n° :  FRBNF33708586