Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-12-21. Dijon]

Titre(s) : Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne concernant les requêtes à présenter par les habitants des villages et hameaux unis aux chefs-lieux des paroisses, ou à d'autres villages, qui désireront avoir un mandement, des asséeurs, un rôle et un collecteur séparés [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de A. Defay, 1785

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708580s

Notice n° :  FRBNF33708580