Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-12-20. Dijon]

Titre(s) : Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, portant que toutes les consultations des avocats-conseils des Etats, seront rassemblées et transcrites dans un registre à ce destiné [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de A. Defay, 1787

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708579k

Notice n° :  FRBNF33708579