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Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-12-20. Dijon]

Titre(s) : Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui accorde, par anticipation, le remboursement de quelques sommes empruntées pour la construction des trois canaux de navigation, entrepris par la province ; et ordonne que, suivant la proposition du trésorier général, il ne lui sera alloué qu'un demi pour cent, pour tous droits de recette et frais d'emprunts, sur les sommes qui remplaceront celles qui seront ainsi remboursées par anticipation [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de A. Defay, 1787

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337085787

Notice n° :  FRBNF33708578