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Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-12-14. Dijon]

Titre(s) : Délibération de MM. les Elus-généraux des Etats de Bourgogne qui établit un ordre fixe et méthodique dans les opérations qui, chaque année, doivent occuper successivement la Chambre, pendant le cours de la séance d'hiver [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de A. M. Defay, 1785

Description matérielle : In-4°, 28 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337085756

Notice n° :  FRBNF33708575