Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-11-16. Paris]

Titre(s) : Délibération de MM. les Elus-généraux des Etats de Bourgogne, concernant l'enregistrement de toutes les requêtes, mémoires, lettres, et autres pièces, qui seront adressées à l'Administration [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de A. M. Defay, 1785

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708574v

Notice n° :  FRBNF33708574