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Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-10-15. Paris]

Titre(s) : Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, par laquelle, et en consèquence d'une lettre de M. le controleur général, y relatée, pour obtenir du Roi la distraction de ressort, et la suppression d'offices, demandées par les Etats, conformément à leur décret du 31 juillet 1784, lesdits élus généraux se sont déterminés à racheter, au nom de la province, les droits d'aides établis dans les comtés d'Auxerre et de Bar-Sur-Seine, au moyen d'un emprunt [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de A.-M. Defay, 1787

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708573h

Notice n° :  FRBNF33708573