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Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-09-17. Paris]

Titre(s) : Délibération de MM. les Elus généraux des états de Bourgogne qui fixe les délais dans lesquels les hopitaux et maisons de Charité, seront tenus de demander le paiement des dons et aumônes à eux accordés par les Etats [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de A. Defay, 1785

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337085667

Notice n° :  FRBNF33708566