Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-01-31. Dijon]

Titre(s) : Ordonnance de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne contenant nouveau règlement pour le roulage [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de A. Defay, 1785

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337085605

Notice n° :  FRBNF33708560