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Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-01-21. Dijon]

Titre(s) : Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, portant qu'à l'avenir il ne sera nommé pour commissaires à la levée des Soldats provinciaux, que des officiers attachés, par leurs emplois, à l'administration, tels que les maires et les receveurs de la province [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de A. Defay, 1785

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708558m

Notice n° :  FRBNF33708558