Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1679-08-00]

Titre(s) : Délibération de la chambre de la noblesse, en l'assemblée des États tenus à Dijon au mois d'août 1679 [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de P. Palliot, (1679)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Au sujet de l'éligibilité à la chambre de la noblesse

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337084241

Notice n° :  FRBNF33708424