Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Modèle de l'assignation à donner aux ecclésiastiques possédant bénéfices et aux ducs, pairs, marquis... (suivi d'autres modèles relatifs à la convocation des Etats généraux.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1789

Description matérielle : In-4°


Appartient à : Recueil sur la convocation des Etats Généraux (1789) 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337083807

Notice n° :  FRBNF33708380



Localiser ce document(3 Exemplaires)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-LE23-6
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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Joly de Fleury-1044, fol. 285
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Arsenal - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-H-3155 (58) < Pièce n°58 d'un recueil sur la convocation des Etats Généraux  > 
support : livre
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