Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1676-03-21. St-Germain]

Titre(s) : Instruction pour les commis employés au contrôle des exploits dans la généralité de Champagne, pour le bail des domaines, à commencer du premier janvier 1718. - Arrest du Conseil d'Estat... S. M. y estant, portant règlement général tant pour le controlle des exploits et autres actes que pour la fonction... des commis audit contrôle... du 21 mars 1676 [et lettres patentes du même jour] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 35 p. ; in-4°

Sujet(s) : Ferme du contrôle des actes et des exploits (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708059k

Notice n° :  FRBNF33708059