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Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-03-11. Paris]

Titre(s) : Sentence de la maitrise des eaux et forêts de Paris portant qu'à l'avenir les assises et hauts-jours de la maitrise de Paris qui se tiennent en ce siège au Palais à Paris, seront et demeureront fixées au Vendredi de la première semaine d'après le dimanche de Quasimodo [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1765

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337071390

Notice n° :  FRBNF33707139