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Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-02-01. Paris]

Titre(s) : Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui condamne Pierre-Toussaint Jutelet, maître pêcheur à engins à Paris, en 60 livres d'amende, pour avoir fait usage du filet défendu appelé Seine-Drue [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1762

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337071348

Notice n° :  FRBNF33707134