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Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-07-10. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts portant que, dans les dépenses à faire par les syndics des intéressés à la conservation des eaux de la Bièvre pour l'entretien de ladite rivière, la communauté des mégissiers établis sur icelle sera tenue de contribuer au tiers desdites dépenses [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1759

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707123m

Notice n° :  FRBNF33707123