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Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1757-03-15. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts portant réglement pour la police et conservation des bois communaux de la paroisse de Torcy en Brie, et défenses aux habitants, après le temps de coupe passé, d'entrer dans lesdites bois avec serpes, coignées, même d'y ramasser du bois sec [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707117p

Notice n° :  FRBNF33707117