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Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-08-08. Paris]

Titre(s) : Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui déboute le fermier du droit de pêche en l'étendue de la rivière de Seine appartenant à l'abbaye de S. Germain-des-Prés à Choisy-le-Roi, depuis Villeneuve-S. Georges jusqu'au port-à-l'Anglais, d'une demande par lui formée pour raison dudit droit, contre un particulier non reçu maître en la maîtrise de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1755

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707108q

Notice n° :  FRBNF33707108