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Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-03-04. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. Duvaucel, grand-maître des eaux et forêts, portant que le procès-verbal de P.-Cl. Aubert, sergent à garde de la maîtrise de Paris, du 2 mars 1755, sera déposé au greffe de ladite maîtrise ; que M. Cotereau et autres habitants de Livry seront assignés pour répondre sur et aux fins dudit procès-verbal ; et fait défenses audit Cotereau et auxdits habitants de faire paître leurs bestiaux dans la forêt de Bondy [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1754

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337071030

Notice n° :  FRBNF33707103