Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-02-22. Paris]

Titre(s) : Sentence de la maîtrise des eaux et forêts portant condamnation d'amende contre les nommés Cocantin et Chapuis, fermiers à Baune, pour avoir exploité les bois taillis de leurs fermes avant l'âge prescrit par l'ordonnance de 1669 ; et contre Guilmier, boucher à la Ferté-Aleps, pour avoir envoyé ses moutons paître en plein bois [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : P. Prault, 1754

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707096j

Notice n° :  FRBNF33707096