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Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-11-09. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts qui ordonne que, faute par P. Davignon, pêcheur à engins au port de Saint-Cloud, dans le délai de trois mois, d'avoir fait juger l'appel qu'il a interjeté de la sentence de la maîtrise de Paris, du 8 juin 1753, ladite sentence sera exécutée [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1754

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337070956

Notice n° :  FRBNF33707095