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Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-10-16. Fontainebleau]

Titre(s) : Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts de Paris qui ordonne l'exécution de l'art. XV du titre de la police de l'ordonnance des eaux et forêts d'août 1669, concernant la mesure du bois de corde à brûler entrant dans la ville de Provins, lequel droit de mesurage appartenant au chapitre de N.-D.-du-Val ne sera perçu qu'à raison de cette mesure [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707090g

Notice n° :  FRBNF33707090