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Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-09-30. Paris]

Titre(s) : Jugement de M. Duvancel, grand maître des eaux et forêts concernant la police et curage de la rivière d'Orge, qui condamne Paillard, meunier au moulin de Grouteaux, pour refus d'arrêter l'eau [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P. Prault, 1748

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337070716

Notice n° :  FRBNF33707071