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Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-01-04. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts au département de Paris qui, dans l'étendue de son département, fait défense aux maires, échevins, syndics et principaux habitants des paroisses de faire vente volontaire ou judiciaire de leurs coupes ordinaires et de leurs autres revenus communs à peine de 500 l. d'amende contre eux [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1747

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707067z

Notice n° :  FRBNF33707067