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Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-09-23. Montlhéry]

Titre(s) : Sentence de police, rendue par le maître particulier des eaux et forêts, qui fait défenses à tous particuliers, propriétaires de jardins, bouchers et autres du bourg de Linois de jeter aucunes immondices et ordures dans les ruisseaux aboutissant à la rivière de Linois [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1749

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707060j

Notice n° :  FRBNF33707060