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Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-08-12. Paris]

Titre(s) : Sentences de la maîtrise des eaux et forêts, des 12 août 1722, 24 juillet 1723, 15 avril 1730, 9 mars 1731, 11 et 20 juin 1736, 3 octobre 1739 et 7 décembre 1759, portant réglement pour la police de la pêche et conservation du poisson des rivières de Seine et de Marne [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1761

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1723-07-24. Paris]
[Acte. 1736-06-11. Paris]
[Acte. 1736-06-20. Paris]
[Acte. 1730-04-15. Paris]
[Acte. 1731-03-09. Paris]
[Acte. 1739-10-03. Paris]
[Acte. 1759-12-07. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707055z

Notice n° :  FRBNF33707055