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Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-02-28. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. le maître particulier des eaux et forêts, sur la requête des jurés oiseleurs, portant, attendu la disette des oiseaux causée par la rigueur de l'hiver de 1709, défenses auxdits oiseleurs, dans le temps y porté, d'aller acheter sur les lieux des oiseaux des marchands forains ; ordonne que les maîtres qui iront en marchandise sur les lieux seront tenus d'en rapporter les oiseaux en la chambre de la communauté, pour être lottis également entre tous les maîtres [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1756

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707054m

Notice n° :  FRBNF33707054