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Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-06-01. Paris]

Titre(s) : Jugement des eaux et forêts par lequel, vu le procès-verbal du lieutenant-général, contenant les comparutions des propriétaires de bois et héritages riverains de la forêt de Livry-Bondy, ordonne que dans le délai de quinzaine, les défaillants seront tenus de rapporter les titres en vertu desquels ils jouissent des terres joignant ladite forêt [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707030m

Notice n° :  FRBNF33707030