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Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-01-25. Paris]

Titre(s) : Jugement souverain des eaux et forêts de France, au siège de la table de marbre du palais, rendu en faveur du sieur Darras, seigneur et gouverneur de Crépy, contre les sieurs de Foucault et de Balmann, par lequel la cour, en confirmant une sentence de la maîtrise des eaux et forêts de Laon, du 27 juin 1782, fait défenses auxdits de Foucault et de Balmann de plus chasser sur le terroir de Crépy, et pour l' avoir fait, condamne le sieur de Foucault en 30 livres d'amende, et le sieur de Balmann en 50 liv., et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen, 1783

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337070073

Notice n° :  FRBNF33707007