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Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-05-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la table de marbre qui juge que les gentilhommes et nobles n'ont pas le droit personnel de chasser sur les terres par eux tenues en roture [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen, 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707006r

Notice n° :  FRBNF33707006