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Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-08-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la chambre souveraine des Eaux et forêts du parlement, qui condamne les officiers de la maîtrise particulière des eaux et forêts de Besançon à différentes peines et aumônes, pour concussions et prévarications dans les fonctions de leurs offices... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de C.-J. Daclin, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337070011

Notice n° :  FRBNF33707001